Politique de confidentialité

La présente politique explique comment [Raison sociale] (« nous ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Elle s’applique au site ia41.com et à nos relations commerciales.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Raison sociale], [N° et voie], 41220 Saint-Laurent-Nouan. Pour toute question relative à vos données : contact@ia41.com.

2. Données collectées, finalités et bases légales

Quand ?	Données	Finalité	Base légale
Formulaire de contact	Nom, entreprise, téléphone, e-mail, message	Répondre à votre demande, établir un devis, assurer le suivi commercial	Mesures précontractuelles et intérêt légitime
Scan IA, simulateur, Déclic IA	Réponses au questionnaire, e-mail, téléphone (facultatif)	Générer votre rapport et vous l’adresser	Consentement et intérêt légitime
Lettre d’information	Adresse e-mail	Vous envoyer nos contenus et actualités	Consentement
Navigation	Données techniques (voir §8)	Fonctionnement et sécurité du site	Intérêt légitime

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » et ne pratiquons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées au seul responsable du traitement. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et sur nos instructions, par des sous-traitants techniques encadrés par des accords conformes à l’article 28 du RGPD :

• Hébergement du site et traitement des formulaires : Cloudflare, Inc. (États-Unis, serveurs en Europe)
• Acheminement des e-mails de contact : [Cloudflare Email Service ou Resend, selon configuration retenue]
• Envoi de la lettre d’information : [outil d’emailing retenu]

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.

4. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par l’adhésion au Data Privacy Framework.

5. Durées de conservation

• Prospects (contacts sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales (factures conservées 10 ans) ;
• Lettre d’information : jusqu’à votre désinscription.

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint et authentifié, minimisation des données collectées. Le questionnaire Déclic est sauvegardé sur votre appareil pendant la saisie et n’est transmis qu’à l’envoi.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@ia41.com (une preuve d’identité pourra être demandée). En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers, et n’utilise aucune mesure d’audience. La protection anti-robot des formulaires (Cloudflare Turnstile) peut déposer un cookie strictement nécessaire à la sécurité, qui ne requiert pas de consentement. Si une mesure d’audience était ajoutée, cette section et, le cas échéant, un bandeau de consentement seraient mis à jour.

9. Modifications

Nous pouvons faire évoluer la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.